1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’adhésions annuelles proposées sur le site internet :
https://www.histologistes.org/ (ci-après « le Site »).
Toute souscription à une adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les services sont proposés par :
- [Nom de l’association / société]$
- Statut : [Association loi 1901 / Société]
- Adresse : [À renseigner]
- Email : [À renseigner]
- Numéro SIRET (si applicable) : [À renseigner]
- Directeur de publication : [À renseigner]
3. Description des services
Le Site propose des contenus et services numériques accessibles via une adhésion annuelle.
Les contenus sont dématérialisés et accessibles en ligne après validation du paiement.
Trois niveaux d’adhésion sont proposés :
Niveau PU/PH : 60 € / an
Niveau MCU-PH / MCU : 60 € / an
Niveau Étudiant et non titulaire : 20 € / an
Les fonctionnalités et contenus accessibles peuvent varier selon le niveau d’adhésion.
4. Durée de l’adhésion
L’adhésion est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la validation du paiement.
Sauf mention contraire, elle peut être :
soit renouvelée automatiquement (à préciser) : [Oui / Non]
soit non renouvelée automatiquement
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les adhésions déjà souscrites.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées suivantes :
Stripe
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
Le Site utilise une extension de gestion des adhésions permettant la gestion des paiements et accès : Paid Memberships Pro.
7. Accès aux services
Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès personnel aux contenus réservés aux membres.
Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, l’utilisateur :
accepte l’accès immédiat au service
renonce expressément à son droit de rétractation
9. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir un accès au service dans les meilleures conditions.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des interruptions temporaires du Site
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
de l’utilisation faite par l’utilisateur des contenus
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des adhésions.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Pour toute demande : [Email à renseigner]
Une politique de confidentialité détaillée est disponible ici : [Lien à renseigner]
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de : [Ville à renseigner]
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
15. Mentions complémentaires (à adapter si besoin)
Numéro de TVA intracommunautaire : [À renseigner si applicable]
Médiateur de la consommation : [À renseigner]
Conditions spécifiques liées aux professions (si applicable) : [À renseigner]
Dernière mise à jour : [Date à renseigner]